Validation des amendements par l'Union européenne

L'Union européenne vient de valider, en date du 24-12-2009 (règlement OJ L 347), un amendement à l'IAS 32 portant sur le classement des droits d'émission (32.11). En voici la teneur extraite du texte révisé, version française :

Est un passif financier tout passif qui est:

a)…

b) un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité elle-même et qui est:

i) un instrument non dérivé pour lequel l'entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre variable d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même; ou

ii) un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l'échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixe d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même. À cette fin, les instruments de capitaux propres de l'entité n'incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même.

Vous pouvez télécharger le fichier actualisé officiel en français sur le site de l'Union européenne :

DERNIER TEXTE CONSOLIDE EN FRANCAIS