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Samedi 27 mars 2010
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Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Un projet (initié en 2005 !), commun avec le FASB, vise à préciser le classement de divers contrats entre capitaux propres et dettes.
Lors du meeting commun IASB-FASB de février, des décisions ont été prises quant au classement de certains contrats (dont nous résumons les idées principales) :
- Les contrats inclus dans l'IFRS 2 sont exclus de ce projet (Stock options et paiements en actions) ;
- Sont des capitaux propres :
- Les emprunts perpétuels (sans échéance et remboursables sur décision de l'émetteur) ;
- Les titres remboursables ou rachetables lors du départ d'un associé ;
- Les autres titres remboursables (actions remboursables par exemple) sont des dettes ;
- Les options d'achats d'actions, les bons d'achat ou les contrats d'achat à terme ;
- L'émission d'actions préférentielles devant se convertir en actions ordinaires à une certaine date ou lors de la survenance d'un évènement certain.
- Un emprunt convertible est séparé en dettes et en capitaux propres si la conversion est à la discrétion du détenteur. Dans les autres cas (conversion si un certain évènement survient par exemple), il s'agit de dettes.
Par CHAUVEAU BERNARD
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Publié dans : BILLETS RAPIDES
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