Partager l'article ! BILLET 77 : Instruments financiers et capitaux propres (suite): Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (sui ...
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Lundi 29 mars 2010
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Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (suite)
Lors du meeting commun IASB-FASB de mars, les décisions suivantes ont été prises.
1 - La conversion ou le remboursement des dettes convertibles et l'exercice des options
1.1 - Emission liée à l'exécution d'options d'achat :
L'émission d'actions à la suite de l'exécution d'options d'achat se valorise à la juste valeur à la date d'exécution selon les modalités suivantes :
Option classée en capitaux propres : la différence entre la juste valeur des actions crées et la valeur comptable des options augmentée de la trésorerie reçue est inscrite en capitaux propres.
Exemple :
Ecriture lors de l'émission des options :
options d'achat d'une valeur comptable de 400, versement lors de l'exécution de 150, juste valeur des actions crées (au jour d'émission) 750 avec un nominal de 100.
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Trésorerie |
400 |
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|
Capitaux propres (réserves) |
400 |
Ecriture lors de l'exécution :
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Trésorerie |
150 |
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Variation des capitaux propres (*) |
200 |
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|
Capital |
100 |
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|
Capitaux propres (réserves) |
250 |
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(*) La décision prévoit simplement que les (750 - 400 -150) = 200 figurent dans l'état de variation des capitaux propres. Les entités restent libres des méthodes de comptabilisation et de leur plan de compte (tout en respectant les obligations nationales).
Options classées en dettes : la différence entre la juste valeur des actions crées et la valeur comptable des options augmentée de la trésorerie reçue est inscrite en résultat net.
Exemple identique au précédent, mais options classées en dettes
Ecriture lors de l'émission des options :
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Trésorerie |
400 |
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|
Dettes (options) |
400 |
Ecriture lors de l'exécution :
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Trésorerie |
150 |
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Dettes (options) |
400 |
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Résultat net |
200 |
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Capital |
100 |
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Capitaux propres (réserves) |
650 |
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Par CHAUVEAU BERNARD
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Publié dans : BILLETS RAPIDES
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