Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (suite)

Lors du meeting commun IASB-FASB de mars, les décisions suivantes ont été prises.

1 - La conversion ou le remboursement des dettes convertibles et l'exercice des options

1.2 - Emission liée à la conversion d'une dette convertible :

L'émission d'actions à la suite de la conversion d'une dette convertible s'effectue à la juste valeur à la date de conversion.

L'écart entre la valeur comptable de la dette et la juste valeur d'une dette équivalente (sans option) va en pertes et profit. Le reste éventuel de juste valeur va en capitaux propres.

Ecriture lors de l'exécution : 

2 - Option à la juste valeur

Lorsque l'on opte pour un classement à la juste valeur, il est nécessaire d'effectuer la distinction entre dettes et capitaux propres lorsque l'instrument financier en comporte les caractéristiques.

3 - Domaine d'application

Les dispositions ne s'appliqueraient ni aux intérêts dans les filiales, les sociétés en contrôle conjoint ou les associées (objet du processus de consolidation), ni aux plans de retraite des salariés, ni aux contrats d'assurances ni aux champ couvert par l'IFRS 2.

4 - Les principales informations à publier (sélection de l'auteur) relatives aux instruments dont le règlement est alternatif (remboursement ou conversion par exemple) :

- L'identité de l'entité qui contrôle le choix optionnel ;

- Le montant à payer ou le nombre de titres à émettre ;

- L'effet de la variation de la juste valeur des actions sur les conditions de conversion ;

- Le nombre maximum de titres qui peuvent être réclamés ;

Le staff de l'IASB est chargé de la rédaction d'un exposé-sondage.