Projet sur l'évaluation à la juste valeur

L'IASB a publié en mai 2009 un exposé-sondage (notre article à ce sujet) dont elle étudie maintenant les commentaires avec le FASB.

Domaine d'application du projet :

Le projet ne devrait pas concerner l'IFRS 2 (paiements en actions) et l'IAS 17 (locations).

Première évaluation à la juste valeur :

En principe, le prix de transaction est considéré comme juste valeur sauf si celle-ci a eu lieu entre personnes liées, ou si le vendeur est contraint d'accepter le prix (la base est un "exit price" ou prix de cession), ou si l'unité de la transaction diffère sensiblement de celle du marché, ou si le marché diffère de celui ou l'entité voudrait vendre ou effectuer le transfert.

Hiérarchie dans l'évaluation :

Il a été décidé, dès l'élaboration de l'exposé-sondage, que les différentes techniques d'évaluation seraient hiérarchisée, le prix de marché étant le premier niveau. En l'absence de cotation d'une dette financière, le niveau 1 serait la cotation d'une dette identique traitée en tant qu'actif, le niveau 2 une dette similaire et le niveau 3 une approche de marché.

L'évaluation à la juste valeur des éléments non financiers :

Elle s'effectue en fonction de sa meilleure utilisation qui est sensée être celle recherchée par les acteurs du marché. Dans la mesure où l'entité n'utilise pas cet actif selon celle-ci, les Boards ont renoncé à séparer la juste valeur en deux, mais une information à ce sujet est requise.

En principe, elle s'effectue élément par élément et non en groupe sauf si l'actif n'est utilisable que combiné avec d'autres (appelés "actifs complémentaires"). Ceux-ci incluent par exemple le fonds de roulement (stocks, créances et dettes liées à l'exploitation) mais pas les dettes de financement.

Par contre, cette notion de "meilleure utilisation" n'est pas valable pour les instruments financiers.