Projet de révision des règles de consolidation

Les Boards de l'IASB et du FASB ont déjà décidé que la consolidation des groupes dont l'entité mère est une société d'investissement s'effectue à la juste valeur :

Exemple 1 :

Par contre, les groupes dont la société mère a une activité "économique" conservent les règles habituelles de l'IAS 27 et n'ont pas droit à la consolidation à la juste valeur :

Exemple 2 :

La différence de méthode est importante car, dans la juste valeur, les filiales sont considérées comme des placements financiers alors que si l'activité de la mère est "économique", c'est l'intégration globale qui s'applique.

Il faut également bien distinguer la consolidation à la juste valeur qui s'effectue chaque année sur l'intégralité de la juste valeur des filiales, du choix offert par l'IFRS 3 pour les intérêts minoritaires car, alors, si la filiale est reprise à la juste valeur intégrale, ce n'est qu'au jour de la prise de contrôle, le reste des éléments postérieurs restant à la valeur comptable.

Les deux Boards ont également décidé, en toute logique, que, pour la consolidation des sous-groupes, la règles était similaire. Si la socié"té mère est une société d'investissement, la consolidation est à la juste valeur :

Exemple 3 :

Mais, si la société mère a une activité "économique", les règles de l'IAS 27 s'appliquent et la méthode de juste valeur n'est pas autorisée :

Exemple 4 :