Vers un prochain IFRS 9 sur les actifs financiers

Le Board vient de publier (novembre 2009) l'exposé sondage final IFRS 9 qui s'inscrit dans le programme de révision de l'IAS 39.

Comme prévu (nos articles récentes (1) et (2) sur ce sujet, il ne porte que sur le classement et l'évaluation des actifs financiers (hors opérations de couverture). Nous en résumons rapidement le contenu :

L'actif est comptabilisé lorsque l'entreprise devient partie au contrat. Il est alors classé selon les règles suivantes (pour l'essentiel des actifs financiers) :

• Le classement initial s'effectue en fonction des règles de management de cet actif financier par l'entité et des caractéristiques de ses cash flows.
• L'actif est évalué au coût amorti si l'objectif est de recevoir des cash flows et ci ceux-ci constituent uniquement le remboursement du capital ou le paiement d'intérêts.
• Dans les autres cas, il est évalué à la juste valeur.

S'il s'agit d'un instrument de capitaux propres qui n'est pas destiné à la vente, l'entité peut faire le choix irrévocable de classer les changements de juste valeur en variations des capitaux propres (dans le résultat global par opposition au résultat de l'exercice utilisé autrement).

Les intérêts tiennent compte du prix du temps et du risque de crédit (rappelons que le projet sur le risque de crédit a été momentanément abandonné).

Les contrats hybrides sont comptabilisés selon la nature du contrat hôte si le produit dérivé n'est pas séparable (une obligation convertible par exemple).

Le contrat hôte est comptabilisé séparément du produit dérivé si celui-ci est séparable (emprunt assorti d'un bon de souscription par exemple).

L'actif peut être reclassé si les règles de management changent. Les effets sont traités prospectivement à compter de la date de reclassement. Dans ce cas :

• Si l'on passe du coût amorti à la juste valeur, l'écart est comptabilisé en pertes et profits.
• Si l'on passe de la juste valeur au coût amorti, la juste valeur devient la nouvelle valeur comptable.

Les gains et pertes sont comptabilisés en pertes et profits, sauf si l'actif est un instrument de capitaux propres que l'entreprise a décidé de classer en variations des capitaux propres (dans le résultat global).

Le texte serait applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013, une adoption anticipée étant permise.