Projet de modification de l’IAS 39　: option à la juste valeur pour les dettes

L'IASB a publié en mai 2010 un exposé-sondage ED/2010/4 qui vise à modifier les règles de comptabilisation des écarts de juste valeur pour les dettes financières comptabilisées, sur option, en "juste valeur par le compte de résultat". Ce projet s'insère dans un vaste programme de révision de l'actuel IAS 39.

Après avoir décrit 1- la situation actuelle puis 2- L'exposé-sondage, nous ajoutons un exemple pour illustrer les différentes possibilités actuelles et la solution proposée par le projet .

Début N1, une entité acquiert une dette financière d'une valeur de marché de 751 à échéance à 3 ans avec 20 de commissions. Le taux du marché est de 2 % (taux de référence) en N1 puis de 3 % fin N2. La valeur de marché de cet instrument financier sont de 797 fin N1 et 855 fin N2.

Comptabilisation en N1 et N2 selon les diverses possibilités (IAS 39 actuel et projet)

Comptabilisation "classique" en dettes financières au coût amorti :

La comptabilisation s'effectue sur la base du taux effectif qui actualise les flux futures (-1　000 fin N3 avec la trésorerie initiale (frais directs compris) de 751 - 20 = 731. Ce taux est d'environ 11 %.

Début N1 : la dette est comptabilisée à sa juste valeur qui est sa valeur de marché réduite des commissions (voir IAS 39.43)

En N1 : la charge d'intérêts est calculée sur la base du taux effectif (731 * 11 % = 81)



 Fin N2 : la charge d'intérêts est calculée sur la base du taux effectif (731 + 81) * 11 % = 89 et la valeur comptable de la dette de 731 + 81 +89 = 901

Comptabilisation à la juste valeur avec variation en résultat selon la méthode actuelle :

Début N1 : la dette est comptabilisée à sa juste valeur de marché et les frais sont inscrits en résultat net de l'exercice (voir IAS 39.43)

Fin N1 : la juste valeur de marché est de 797 et un écart de 797 - 751 = 46 est comptabilisé

Fin N2 : la juste valeur de marché est de 855 et un écart de 855 - 797 = 58 est comptabilisé

Comptabilisation à la juste valeur avec variation en résultat selon la méthode proposée dans l'exposé-sondage :

Début N1 : la dette est comptabilisée à sa juste valeur, hors frais d'émission, comptabilisés séparément (IAS 39.43)

Fin N1 :

La valeur de marché de la dette (juste valeur) est de 797 soit une variation de 46 pour la période (797 - 751).

Selon l'IFRS 7, il faut d'abord déterminer le taux de rendement de la dette au début de la période (début N1) : celui-ci est le taux t qui actualise les flux futurs pour donner la valeur actuelle de marché soit 1　000 * (1+t)^-3 = 751 d'où t = 10%.

De ce taux de rendement on retire le taux de référence observé sur le marché à cette date de 2　% pour parvenir à la composante du taux de rendement interne spécifique à l'instrument de 8　%.

Les flux sont ensuite actualisés sur la base de ce taux de 8　% augmenté du taux de référence du marché fin N1 (qui est toujours de 2　%). La valeur est alors 1　000 * 1.1^-2 = 826.

L'écart de juste valeur due au risque propre est la différence entre la juste valeur de marché fin N1 de 797 et la valeur théorique précédente de 826 soit 29.

Résultat net　: charge de 75 = 46 + 29

Autres éléments du résultat global　: profit de 29

Résultat global = charge de 75 – 29 = 46

Dettes financières = 751 + 46 = 797

Fin N2 :

La valeur de marché de la dette (juste valeur) est de 855 soit une variation de 58 pour la période (855 - 797).

Selon l'IFRS 7, il faut d'abord déterminer le taux de rendement de la dette au début de la période (début N2) : celui-ci est le taux t qui actualise les flux futurs pour donner la valeur actuelle de marché soit 1　000 * (1+t)^-2 = 797 d'où t = 12%.

De ce taux de rendement on retire le taux de référence observé sur le marché à cette date de 2　% pour parvenir à la composante du taux de rendement interne spécifique à l'instrument de 10　%.

Les flux sont ensuite actualisés sur la base de ce taux de 10　% augmenté du taux de référence du marché fin N1 (qui est passé à 3　%). La valeur est alors 1　000 * 1.13^-1 = 885.

L'écart de juste valeur due au risque propre est la différence entre la juste valeur de marché fin N1 de 855 et la valeur théorique précédente de 885 soit 30.

Résultat net　: charge de 88 = 58 + 30

Autres éléments du résultat global　: profit de 30

Résultat global = charge de 88 – 30 = 58

Dettes financières = 797 + 58 = 855