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Mercredi 23 juin 2010 3 23 /06 /Juin /2010 19:02

NORMES-IAS-IFRS

Liste des textes validés par l'Union européenne

 

Cadre conceptuel (Framework)

Ce texte, simplement publié au Journal Officiel de l'Union européenne, n'a pas été validé et n'a pas de caractère obligatoire. Il reste une référence quant aux principes comptables retenus et au choix d'une méthode adaptée.

 

Textes validés actuellement contraignants (en vigueur)

 

Normes :

 

IAS 1 - Présentation des états financiers

IAS 2 - Stocks

IAS 7 - Tableaux des flux de trésorerie

IAS 8 - Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

IAS 10 - Événements postérieurs à la date de clôture

IAS 11 - Contrats de construction

IAS 12 - Impôts sur le résultat

IAS 14 - Information sectorielle (remplacé par l'IFRS 8)

IAS 16 - Immobilisations corporelles

IAS 17 - Contrats de location

IAS 18 - Produits des activités ordinaires

IAS 19 - Avantages du personnel

IAS 20 - Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique

IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères

IAS 23 - Coûts d’emprunt

IAS 24 - Information relative aux parties liées

IAS 26 - Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

IAS 27 - États financiers consolidés et individuels

IAS 28 - Participations dans des entreprises associées

IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes

IAS 31 - Participations dans des coentreprises

IAS 32 - Instruments financiers: présentation

IAS 33 - Résultat par action

IAS 34 - Information financière intermédiaire

IAS 36 - Dépréciation d’actifs

IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

IAS 38 - Immobilisations incorporelles

IAS 39 - Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation

IAS 40 - Immeubles de placement

IAS 41 - Agriculture

IFRS 1 - Première application des normes d'information financière internationales

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

IFRS 3 - Regroupements d’entreprises

IFRS 4 - Contrats d’assurance

IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

IFRS 6 - Prospection et évaluation des ressources minérales

IFRS 7 - Instruments financiers: Informations à fournir

IFRS 8 - Secteurs opérationnels

 

Interprétations :

 

SIC 7 - Introduction à l'euro

SIC-10 - Aide publique - Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles

SIC-12 - Consolidation — Entités ad hoc

SIC-13 - Entités contrôlées conjointement — Apports non monétaires par des coentrepreneurs

SIC-15 - Avantages dans les contrats de location simple

SIC-21 - Impôt sur le résultat — Recouvrement des actifs non amortissables réévalués

SIC-25 - Impôt sur le résultat — Changements de statut fiscal d’une entreprise ou de ses actionnaires

SIC-27 - Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location

SIC-29 - Informations à fournir — Accords de concession de services

IFRIC 1 - Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires

IFRIC 2 - Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires

IFRIC 4 - Déterminer si un accord contient un contrat de location

IFRIC 5 - Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement

IFRIC 6 - Passifs découlant de la participation à un marché déterminé — Déchets d’équipements électriques et électroniques

IFRIC 7 - Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes

IFRIC 9 - Réévaluation des dérivés incorporés

IFRIC 10 - Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)

Textes validés non contraignants

(non encore en vigueur ou d'application volontaire anticipée)

IFRIC 12 - Accords de concession de services

IFRIC 13 - Programmes de fidélisation de la clientèle

IFRIC 14 - IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction

IFRIC 15 - Accords pour la construction de biens immobiliers

IFRIC 16 - Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger

IFRIC 17 - Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires

IFRIC 18 - Transferts d’actifs provenant de clients

 

Interprétations en cours d’adoption

 

IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres

 

Textes retirés

 

Normes :

 

IAS 14 - Information sectorielle, remplacée par l’IFRS 8 – Secteurs opérationnels à compter de l’exercice 2009

IAS 15 - Information reflétant les effets des variations de prix

IAS 22 - Regroupements d’entreprises, remplacée par l’IFRS 3 – Regroupements d’entreprises à compter de l’exercice 2005

IAS 30 - Informations à fournir dans les états financiers des banques et des établissements financiers assimilés, remplacée par l’IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir à compter de l’exercice 2007

IAS 35 - Abandon d’activités

 

Interprétations :

 

SIC 1 - Cohérence des méthodes – Différentes méthodes de détermination du coût des stocks (03.11.2008)

SIC 2 - Cohérence des méthodes – Incorporation des coûts d’emprunt dans le coût des actifs (03.11.2008)

SIC 3 - Élimination des profits et pertes latents résultant de transactions avec des entreprises associées (03.11.2008)

SIC 6 - Coûts de modification de logiciels existants (03.11.2008)

SIC 8 - Première application des IAS en tant que référentiel comptable (06.04.2004). Remplacée par l’IFRS 1

SIC 9 - Regroupements d’entreprises – Classification en acquisitions ou en mises en commun d’intérêts (03.11.2008)

SIC 11 - Opération de change – Incorporation des pertes consécutives à une forte dévaluation monétaire dans le coût des actifs (03.11.2008)

SIC 14 - Immobilisations corporelles – Indemnisation liée à la dépréciation ou à la perte de biens (03.11.2008)

SIC 18 - Cohérence des méthodes – Méthodes alternatives (03.11.2008)

SIC 19 - Monnaie de présentation – Évaluation et présentation des états financiers selon les IAS 21 et 29 (03.11.2008)

SIC 20 - Méthode de la mise en équivalence – Comptabilisation des pertes (03.11.2008)

SIC 22 - Regroupements d’entreprises – Ajustements ultérieurs des justes valeurs et du goodwill présentés initialement (03.11.2008)

SIC 23 - Immobilisations corporelles – Coûts des inspections ou des révisions majeures (03.11.2008)

SIC 24 - Résultats par action – Instruments financiers et autres contrats qui peuvent être réglés en actions (03.11.2008)

SIC 28 - Regroupements d’entreprises – « Date d’échange » et juste valeur des instruments de capitaux propres (03.11.2008)

SIC 30 - Monnaie de présentation – Passage de la monnaie d’évaluation à la monnaie de présentation (03.11.2008)

SIC 33 - Consolidation et méthode de la mise en équivalence – Droits de vote potentiels et répartition des pourcentages d’intérêt (03.11.2008)

 

IFRIC 3 - Droits d’émission (Non adoptée par l’UE)

IFRIC 8 - Champ d’application d’IFRS 2 (26.03.2010). Remplacée par l’IFRS 2

IFRIC 11 - IFRS 2 : Actions propres et transactions intra-groupe (26.03.2010). Remplacée par l’IFRS 2

Par CHAUVEAU BERNARD - Publié dans : DOCUMENTATION - Communauté : Comptabilité
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