Modification de l’IAS 32

Actuellement, l’IAS 32 classe en dettes　:

"　ii) un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l'échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixe d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même…　".

La révision de l’IAS 32 qui vient d’être publiée en octobre 2009 vise à classer en "　capitaux propres　" et non en dettes　:

"　les droits, options ou warrants destinés à acquérir un nombre déterminé d’instruments de capitaux propres pour un montant déterminé dans n’importe quelle devise sont des instruments de capitaux propres si l’entité offre ces droits, options ou warrants au prorata de ce que détiennent les associés d’une même classe de ses instruments de capitaux propres non dérivés　". [Traduction de l’auteur]

Cette nouvelle disposition vise tous les dérivatifs offrant la possibilité de devenir actionnaire (droits, options ou warrants) à la condition que leur attribution soit proportionnelle aux droits de chacun des actionnaires d’une même classe d’actions. Il s’agit alors de capitaux propres alors que dans les autres cas ce sont des dettes. Cette révision ne concerne pas les emprunts convertibles qui restent pour part principale des dettes et pour le reste des capitaux propres.

L’émission de ses dérivés doit être effectuée à un prix fixé à l’avance, quelle que soit la devise. De ce fait, la variation éventuelle de la parité de la devise face à la monnaie de tenue de la comptabilité constitue une variation des capitaux propres à faire figurer dans le résultat global (partie du tableau de variation des capitaux propres).

Cette révision sera effective pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2010, mais une application anticipée est autorisée.

Exemples　:

Une société possède des actions A ordinaires et des actions B privilégiées.

- Si elle accorde des options d’actions à ses cadres, les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, il s’agit de dettes.

- Si elle attribue des options à tous les actionnaires de la classe A au prorata de leurs droits dans le capital, les conditions sont remplies et il s’agit de capitaux propres.

- Si elle émet des warrants qu’elle place sur le marché financier, les conditions ne sont pas remplies et il s’agit de dettes.