Publication définitive de l'IFRS 9 Instruments financiers

Le Board vient de publier (novembre 2009) la version définitive de l'IFRS 9 Instruments financiers, dont nous avons commenté l'exposé-sondage final auquel nous renvoyons pour l'analyse de l'essentiel du texte. Il ne traite que des seuls actifs financiers.

Nous avons simplement noté une modification du point 5.4.3 relatif aux exceptions sur la comptabilisation des pertes et des profits :

Alors que l'ED final ne prévoyait qu'un exception relative aux opérations de couverture et renvoyait aux dispositions de l'IAS 39.78-84, la version finale y ajoute le cas des contrats à terme comptabilisés selon la méthode de l'échéance pour lesquels les règles de l'IAS 39.57 restent applicables.

Remarque : l'IAS 39 prévoit deux méthodes, au choix, de comptabilisation des contrats à terme. L'une consiste à comptabiliser le contrat lors de sa conclusion (date de signature ou d'engagement ferme). Cette solution est désormais soumise aux dispositions nouvelles de l'IFRS 9. L'autre méthode consiste à comptabiliser le contrat seulement à sont échéance. De ce fait, les variations de juste valeur qui se produisent entre la conclusion du contrat et la date d'échéance restent régies par l'IAS 39.57.

L'entrée en vigueur concerne les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013. Une application anticipée est possible selon les règles suivantes :

• Pas d'application anticipée pour les contrats échus ;
• Si l'application anticipée s'effectue avant le 01-01-2011, on retient toute date entre la publication du texte (novembre 2009) et le 01-01-2011.
• Si l'application anticipée s'effectue après le 01-01-2011, on retient le premier jour d'ouverture de ses comptes.

Exemples :

- Contrat signé le 15-12-2009, exercice ouvert le 01-01-2009 et application immédiate du nouveau texte : l'application débute le 15-12-2009 mais, l'application de l'IFRS 9 s'effectuant en cours d'exercice, une information particulière doit être publiée.

- Contrat signé le 15-12-2010 et application anticipée au 01-01-2011 : le contrat doit être évalué selon les nouvelles règles au 01-01-2011.