Jeudi 9 février 2012
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09
/02
/Fév
/2012
15:01
Dans notre billet 103 nous avions indiqué que l'EFRAG souhaitait que la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles relatives aux groupes (IAS 27 et 28, IFRS 10, 11 et 12),
initialement prévue le 1er janvier 2013 soit reportée.
Lors de son meeting de janvier 2012, l'IASB a finalement maintenu la date du 1er janvier 2013 considérant l'urgence de la réforme qui fait partie des décisions prises dans le cadre de la crise
financière.
Par CHAUVEAU BERNARD
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Mercredi 8 février 2012
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08
/02
/Fév
/2012
18:53
En janvier, l'IASB et le FASB ont étudié le cas d'achat d'actifs comportant déjà un risque d'impayé important.
A titre provisoire, ils ont décidé que de tels actifs devaient se comptabiliser dans le bouquet 2 (pour le détail des bouquets voir notre billet 104) et que l'enregistrement sur la base du prix
d'achat et des cash flows escomptés (le taux d'actualisation équilibrant les deux) sans comptabiliser de provision à ce stade. Toutefois des informations sur le risque seraient fournies en
annexe.
Toute dégradation future constituerait une dépréciation et toute amélioration une réduction de celle-ci immédiatement en pertes et profits même si ceci excédait ce qui était initialement prévu.
Par CHAUVEAU BERNARD
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Mercredi 4 janvier 2012
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04
/01
/Jan
/2012
11:00
Selon le calendrier prévisionnel publié par l’EFRAG le 21 décembre dernier, 2012 devrait voir de nombreux textes validés par l’Union européenne entrant en vigueur début
2013.
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IASB/IFRIC documents non encore endossés
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EFRAG projets d’endossement
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EFRAG avis d’endossement
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ARC vote
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Date prévue pour l’endossement
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IASB Date effective d’application
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NORMES
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IFRS 9 Instruments Financiers (publié le12 Novembre 2009) et amendements suivants (amendements à IFRS 9 et IFRS 7 publiées le 16
Decembre 2011)
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2/11/2009
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Reporté
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Reporté
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Reporté
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1/1/2015
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IFRS 10 Etats FinanciersConsolidés (publiée le 12 May 2011)
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Q1 2012
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Q2 2012
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Q2 2012
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Q3 2012
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1/1/2013
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IFRS 11 Partenariats (Publiée le 12 May 2011)
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Q1 2012
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Q2 2012
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Q2 2012
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Q3 2012
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1/1/2013
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IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités (publiée le 12 May 2011)
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Q1 2012
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Q2 2012
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Q2 2012
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Q3 2012
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1/1/2013
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IFRS 13 Evaluation de la juste valeur (publiée le 12 May 2011)
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18/11/2011
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Q1 2012
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Q2 2012
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Q3 2012
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1/1/2013
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IAS 27 Etats financiers individuels (publiée le 12 May 2011)
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Q1 2012
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Q2 2012
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Q2 2012
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Q3 2012
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1/1/2013
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IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (publiée le 12 May 2011)
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Q1 2012
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Q2 2012
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Q2 2012
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Q3 2012
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1/1/2013
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AMENDEMENTS
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Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents (Amendements à IAS 12)
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18/11/2011
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Q1 2012
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Q1 2012
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Q2 2012
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1/1/2012
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Sévère Hyperinflation et suppression des dates fixées pour la première application (Amendements à IFRS 1)
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8/12/2011
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Q1 2012
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Q1 2012
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Q2 2012
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1/7/2011
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Présentation des autres éléments du résultat global (Amendements à IAS 1)
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28/7/2011
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21/10/2011
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7/12/2011
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Q1 2012
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1/7/2012
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Amendements à IAS 19 Avantages au personnel
(publiés le 16 June 2011)
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28/7/2011
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21/10/2011
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7/12/2011
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Q1 2012
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1/1/2013
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Informations à fournir – Compensation des actifs et dettes financiers (Amendements à IFRS 7)
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Q1 2012
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Q2 2012
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Q2 2012
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Q3 2012
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1/1/2013
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Compensation des actifs et dettes financiers (Amendements à IAS 32)
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Q1 2012
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Q2 2012
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Q2 2012
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Q3 2012
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1/1/2014
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INTERPRETATIONS
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IFRIC 20: Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert
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9/11/2011
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Q1 2012
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Q1 2012
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Q2 2012
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1/1/2013
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Source EFRAG, traduction de l’auteur.
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Mardi 3 janvier 2012
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/Jan
/2012
11:54
L’IASB a programmé le 20 décembre dernier de nombreux travaux à paraître en 2012 :
Instruments financiers : compléments à l’IFRS 9
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Les dépréciations d’éléments d’actifs : publication d’un exposé-sondage au second trimestre ;
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Les opérations de couverture : une révision du projet au 1er trimestre et une norme au second trimestre ;
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Les macro couvertures : un exposé-sondage au troisième trimestre ;
Locations : publication d’un nouvel exposé-sondage au second trimestre ;
Assurances : une révision ou un nouvel exposé-sondage au second semestre ;
Améliorations 2010-2012 : exposé-sondage au second semestre ;
Améliorations 2011-2013 : exposé-sondage au troisième trimestre ;
Amendement à l’IFRS 10 : exposé-sondage publié en décembre 2011 et publication de la norme au second trimestre 2012
Par CHAUVEAU BERNARD
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Jeudi 29 décembre 2011
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10:44
L’IASB, en collaboration avec le FASB, continue l’exploration de la partie complémentaire de l’IFRS 9 sur la dépréciation des instruments financiers.
Il semble acquis que les actifs soient répartis en trois " bouquets " selon le degré de risque qui les concerne :
- Tous les actifs serait inscrits, lors de leur entrée, dans le " bouquet " 1 en prenant en compte le risque d’impayé des 12 prochains mois et la part de risque d’insolvabilité sur la vie
totale (ce risque serait ainsi étalé sur la durée de vie et retenu à l’origine seulement pour les 12 premiers mois).
- Par la suite, les groupes d’actifs comportant un risque nouveau seraient sortis du " bouquet " 1 et traités dans un " bouquet " 2 en fonction des nouvelles caractéristiques du groupe.
- Les actifs présentant un risque particulier significatif seraient traités individuellement dans un " bouquet " 3.
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Mercredi 21 décembre 2011
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/2011
11:00
L’IASB a profondément modifié les règles de présentation des comptes consolidés avec la publication des IAS 27 et 28 révisées et les IFRS 10, 11 et 12.
Après des tests d’application, l’EFRAG constate que la mise en œuvre se révèle beaucoup plus complexe et lourde que prévu et a demandé à l’IASB de reporter la date d’application d’un an pour la
porter du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014.
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Lundi 7 novembre 2011
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/2011
10:54
L’EFRAG vient de publier son approbation finale (octobre 2010) relative à la proposition de modification de l’IAS 19 suivante :
Suppression du " corridor " prévu par l’IAS 19
Nouveau calcul du coût annuel et éclatement de sa comptabilisation
Le dossier est désormais transmis à l’Union européenne où il va suivre le processus de validation.
(pour un commentaire sur le contenu de la révision de l'IAS 19 : notre article)
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Jeudi 27 octobre 2011
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/2011
19:11
L’EFRAG vient de publier son approbation finale (octobre 2010) relative à la proposition de modification de l’IAS 1 suivante :
La présentation des éléments du résultat global s’effectue en deux blocs : éléments devant retourner au compte de résultat et éléments restant en capitaux propres (écart de réévaluation par
exemple).
Si la présentation est effectuée avant impôts, l’incidence des impôts différés doit être indiquée séparément pour chaque catégorie d’éléments.
Le dossier est désormais transmis à l’Union européenne où il va suivre le processus de validation.
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Vendredi 30 septembre 2011
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18:49
Lors de leur meeting de septembre, l’IASB et le FASB ont provisoirement décidé que pour le bailleur, la créance (loyers à percevoir) s’actualise selon la méthode du taux d’intérêt
effectif et que les règles de l’IAS 39 s’appliquent à une éventuelle dépréciation. Ils ont également prévu que la nouvelle norme ne permettrait pas l’évaluation de la créance à la juste valeur et
qu’il serait interdit de réévaluer la valeur résiduelle.
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Mardi 9 août 2011
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/Août
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19:38
Une partie de l'IFRS 9 a été publiée fin 2009 et fin 2010. Ces dispositions devaient entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Lors de
la publication de son calendrier (voir notre article), l'FRAG avait constaté l'impossibilité de respecter ce délai dans le cadre du procesus de validation par l'Union européenne.
Lors de leur meeting de juillet, l'IASB a décidé de reporter au 1er janviers 2015 l'entrée en vigueur de l'IFRS 9 tout en maintenant la possibilité d'une application anticipée.
Un exposé-sondage relatif à ce report vient d'être publié (août 2011).
Par CHAUVEAU BERNARD
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