NORMES-IAS-IFRS
Liste des textes validés par l'Union européenne
Cadre conceptuel (Framework)
Ce texte, simplement publié au Journal Officiel de l'Union européenne, n'a pas été validé et n'a pas de caractère obligatoire. Il reste une référence quant aux principes comptables retenus et au
choix d'une méthode adaptée.
Textes validés actuellement contraignants (en vigueur)
Normes :
IAS 1 - Présentation des états financiers
IAS 2 - Stocks
IAS 7 - Tableaux des flux de trésorerie
IAS 8 - Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
IAS 10 - Événements postérieurs à la date de clôture
IAS 11 - Contrats de construction
IAS 12 - Impôts sur le résultat
IAS 14 - Information sectorielle (remplacé par l'IFRS 8)
IAS 16 - Immobilisations corporelles
IAS 17 - Contrats de location
IAS 18 - Produits des activités ordinaires
IAS 19 - Avantages du personnel
IAS 20 - Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS 23 - Coûts d’emprunt
IAS 24 - Information relative aux parties liées
IAS 26 - Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27 - États financiers consolidés et individuels
IAS 28 - Participations dans des entreprises associées
IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IAS 31 - Participations dans des coentreprises
IAS 32 - Instruments financiers: présentation
IAS 33 - Résultat par action
IAS 34 - Information financière intermédiaire
IAS 36 - Dépréciation d’actifs
IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38 - Immobilisations incorporelles
IAS 39 - Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation
IAS 40 - Immeubles de placement
IAS 41 - Agriculture
IFRS 1 - Première application des normes d'information financière internationales
IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions
IFRS 3 - Regroupements d’entreprises
IFRS 4 - Contrats d’assurance
IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
IFRS 6 - Prospection et évaluation des ressources minérales
IFRS 7 - Instruments financiers: Informations à fournir
IFRS 8 - Secteurs opérationnels
Interprétations :
SIC 7 - Introduction à l'euro
SIC-10 - Aide publique - Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles
SIC-12 - Consolidation — Entités ad hoc
SIC-13 - Entités contrôlées conjointement — Apports non monétaires par des coentrepreneurs
SIC-15 - Avantages dans les contrats de location simple
SIC-21 - Impôt sur le résultat — Recouvrement des actifs non amortissables réévalués
SIC-25 - Impôt sur le résultat — Changements de statut fiscal d’une entreprise ou de ses actionnaires
SIC-27 - Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location
SIC-29 - Informations à fournir — Accords de concession de services
IFRIC 1 - Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires
IFRIC 2 - Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
IFRIC 4 - Déterminer si un accord contient un contrat de location
IFRIC 5 - Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement
IFRIC 6 - Passifs découlant de la participation à un marché déterminé — Déchets d’équipements électriques et électroniques
IFRIC 7 - Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IFRIC 9 - Réévaluation des dérivés incorporés
IFRIC 10 - Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)
Textes validés non contraignants
(non encore en vigueur ou d'application volontaire anticipée)
IFRIC 12 - Accords de concession de services
IFRIC 13 - Programmes de fidélisation de la clientèle
IFRIC 14 - IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction
IFRIC 15 - Accords pour la construction de biens immobiliers
IFRIC 16 - Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger
IFRIC 17 - Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires
IFRIC 18 - Transferts d’actifs provenant de clients
Interprétations en cours d’adoption
IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres
Textes retirés
Normes :
IAS 14 - Information sectorielle, remplacée par l’IFRS 8 – Secteurs opérationnels à compter de l’exercice 2009
IAS 15 - Information reflétant les effets des variations de prix
IAS 22 - Regroupements d’entreprises, remplacée par l’IFRS 3 – Regroupements d’entreprises à compter de l’exercice 2005
IAS 30 - Informations à fournir dans les états financiers des banques et des établissements financiers assimilés, remplacée par l’IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir à
compter de l’exercice 2007
IAS 35 - Abandon d’activités
Interprétations :
SIC 1 - Cohérence des méthodes – Différentes méthodes de détermination du coût des stocks (03.11.2008)
SIC 2 - Cohérence des méthodes – Incorporation des coûts d’emprunt dans le coût des actifs (03.11.2008)
SIC 3 - Élimination des profits et pertes latents résultant de transactions avec des entreprises associées (03.11.2008)
SIC 6 - Coûts de modification de logiciels existants (03.11.2008)
SIC 8 - Première application des IAS en tant que référentiel comptable (06.04.2004). Remplacée par l’IFRS 1
SIC 9 - Regroupements d’entreprises – Classification en acquisitions ou en mises en commun d’intérêts (03.11.2008)
SIC 11 - Opération de change – Incorporation des pertes consécutives à une forte dévaluation monétaire dans le coût des actifs (03.11.2008)
SIC 14 - Immobilisations corporelles – Indemnisation liée à la dépréciation ou à la perte de biens (03.11.2008)
SIC 18 - Cohérence des méthodes – Méthodes alternatives (03.11.2008)
SIC 19 - Monnaie de présentation – Évaluation et présentation des états financiers selon les IAS 21 et 29 (03.11.2008)
SIC 20 - Méthode de la mise en équivalence – Comptabilisation des pertes (03.11.2008)
SIC 22 - Regroupements d’entreprises – Ajustements ultérieurs des justes valeurs et du goodwill présentés initialement (03.11.2008)
SIC 23 - Immobilisations corporelles – Coûts des inspections ou des révisions majeures (03.11.2008)
SIC 24 - Résultats par action – Instruments financiers et autres contrats qui peuvent être réglés en actions (03.11.2008)
SIC 28 - Regroupements d’entreprises – « Date d’échange » et juste valeur des instruments de capitaux propres (03.11.2008)
SIC 30 - Monnaie de présentation – Passage de la monnaie d’évaluation à la monnaie de présentation (03.11.2008)
SIC 33 - Consolidation et méthode de la mise en équivalence – Droits de vote potentiels et répartition des pourcentages d’intérêt (03.11.2008)
IFRIC 3 - Droits d’émission (Non adoptée par l’UE)
IFRIC 8 - Champ d’application d’IFRS 2 (26.03.2010). Remplacée par l’IFRS 2
IFRIC 11 - IFRS 2 : Actions propres et transactions intra-groupe (26.03.2010). Remplacée par l’IFRS 2
