En novembre 2011, l’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2011/6 destiné à remplacer L’IAS　11, contrats de construction et l’IAS 　18, produits des activités ordinaires. Des dispositions complémentaires devraient modifier les IAS 16 et 40 pour rendre la comptabilisation des gains et pertes lors de transferts de biens dans le cadre de l’activité ordinaire.

Les produits visés concernent les ventes de biens et de services, les contrats de construction, les licences et droits sur des actifs incorporels. Par contre sont exclues les locations, les assurances, les instruments financiers et certains échanges de biens.

Dans le cadre de ce nouveau texte, l’entité devrait suivre 5 étapes pour l’évaluation et la comptabilisation en 5 étapes　:

Etape 1　: identification du contrat avec le client

Le contrat, entre deux personnes ou plus, peut être écrit, oral ou découler de pratiques commerciales habituelles et est exécutoire.

Etape 2　: identification des obligations comprises dans le contrat

La performance à réaliser est l’obligation de fournir au client des biens ou des services. Si le contrat comporte plusieurs obligations, elles ne se traitent séparément (en plusieurs contrats) que si elles distinctes les unes des autres　: l’entité vend ces biens ou services séparément ou le consommateur trouve ailleurs de tels biens ou services.

Exemple　: vente de services A+B. Si l’entité, ou un concurrent, vend séparément des services A et B, les opérations sont distinctes et forment deux contrats. Sinon il s’agit d’un seul contrat.

Etape 3 – détermination du prix de transaction

Le prix de transaction est le montant que l’entité doit recevoir en espèces ou en nature à l’exception des montants revenant à des tiers (par exemple la TVA). Si le prix est variable, il doit être estimé. Dans la mesure où le paiement est à crédit, le montant doit être actualisé si l’incidence est significative. Par contre, le risque d’insolvabilité n’est pas intégré dans l’évaluation du prix de transaction. Il se traite conformément aux dispositions de l’IFRS 9 (encore en discussion) et de l’IAS 39.

Etape 4　: allocation du prix de transaction aux diverses obligations

Si le contrat comporte plusieurs obligations, le prix de transaction doit être réparti sur chacune d’entre elles à la date de réalisation de chacune des obligations.

Exemple　: un contrat prévoit un service A suivi d’un service B traités en un seul contrat. Le prix de transaction (de vente) doit être réparti entre les phase A et B en tenant compte des particularités de chaque phase (délais de réalisation et modalités de paiement).

Etape 5　: enregistrement du produit lorsque l’entité satisfait à ses obligations

Si l’exécution du contrat ne comporte pas de délai (vente d’un objet existant, prestation de service immédiate), le produit est comptabilisé dès transfert du contrôle. Le texte ne précise pas les conditions d’un tel transfert mais en donne des exemples non limitatifs (droit au paiement, transfert du droit sur le bien, possession physique du bien par le client, transfert de l’essentiel des droits et obligations, acceptation de l’actif par le client).

En cas d’exécution sur une période de temps, le produit est comptabilisé lors de la réalisation partielle si deux conditions sont remplies　:

• La réalisation crée un actif que le client contrôle (sinon c’est un stock)　;
• L’actif créé n’a pas d’utilisation alternative (sinon, il faut attendre que le choix ait été fait). Ceci se vérifie si le client consomme le bien, si une autre entité n’aurait pas besoin de reproduire la performance pour continuer le contrat ou si l’entité a droit aux paiement de la partie de prix total.

Si le contrat est déficitaire et a une durée supérieure à un an, l’entité doit comptabiliser une charge et une dette pour l’excédent de coût sur le prix de transaction (ceci existe déjà dans l’IAS 11).

Frais de conclusion d’un contrat　:

Lorsque l’entité supporte des frais pour contracter un contrat commercial, elle doit en premier inscrire ceux-ci en stock ou en immobilisations corporelles ou incorporelles si les conditions sont respectées. Le reste éventuel de frais (commissions, études… ) supportés pour obtenir le contrat et ceux qui n’auraient pas été supportés si celui-ci n’avait pas été contracté sont inscrits à l’actif et amortis en fonction de l’exécution des obligations (c’est-à-dire en fonction des produits comptabilisés)

L’IASB vient de publier en août 2011 un exposé-sondage ED/2011/4 sur les sociétés d’investissement qui devrait être le complément des nouvelles dispositions sur les comptes consolidés (IFRS 10, 11, 12 et IAS 28). Ce texte est ouvert à commentaires jusqu’au 5 janvier 2012.

En effet, le nouvel IAS 28 permet déjà, par exception, aux sociétés de capital-risque, les fonds de placement, les sociétés d’investissement à capital variable et les fonds d’assurance de consolider de traiter leurs participations dans les coentreprises et les sociétés associées selon les règle de l’IFRS 9.

Le projet prévoit d’étendre l’application (devenant obligatoire) de l’IFRS 9 à l’ensemble des participations détenues par des sociétés d’investissement dans des filiales, associées ou coentreprises.

Pour cette application, une société d’investissement devrait répondre aux critères suivants　:

• Avoir une activité principale d’investissement, explicitement prise envers ses investisseurs, pour une appréciation en capital ou en revenus (dividendes ou intérêts)　;
• Ses capitaux propres sont constitués de parts donnant droit à une proportion des actifs nets　;
• Les fonds de l’entité font partie d’un "　pool　de fonds　"　dont les investissements sont gérés sur la base de la juste valeur　et l’entité publie des informations sur ceux-ci à l’intention de ses investisseurs.

A noter que si ces sociétés d’investissement appartiennent à un groupe qui n’est pas lui-même une société d’investissement, toutes les règles de consolidation (intégration globale ou mise en équivalence) s’appliquent alors à l’ensemble des participations financières ou non, au niveau de la société mère.

Exemple 1　:

Le sous-groupe A présente ses comptes selon les règles de l’IFRS 9. Par contre le sous-groupe B et la société mère appliquent les règles de consolidation classiques (y compris pour C et toutes ses participations).

Exemple 2　:

Le sous-groupe C et la société mère A appliquent les règles de l’IFRS 9 pour toutes leurs participations directes ou indirectes. Le sous-groupe B applique les règles classiques de consolidation.

Le Board de l’IASB vient de publier en avril 2011 un exposé-sondage final (phase précédent la publication définitive d’une norme) sur l’évaluation à la juste valeur.

L’objectif de cette norme est de définir des règles d’évaluation à la juste valeur basées sur une valeur de marché et non sur des données propres à l’entreprise. Un premier exposé-sondage avait été publié en mai 2009 à ce sujet.

La juste valeur y est définie de la façon suivante　:

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

Alors que le "　prix de la transaction　", à l’origine, est le montant payé pour un actif ou reçu pour une dette (prix d’entrée), la juste valeur est le montant de vente de l’actif ou de transfert de la dette (prix de sortie), ce qui peut être diffrent.

Juste valeur des actifs　:

Cette évaluation, propre à un élément d’actif particulier compte tenu de sa situation géographique et des restrictions éventuelles de cession ou d’utilisation qu’il peut comporter.

Le prix est celui du marché principal (ou du plus avantageux) sur lequel l’entité peut opérer et il tient compte de tous les éléments de fixation qu’un participant prend habituellement en compte.

Pour des actifs non financiers, la juste valeur est le montant le plus élevé de sa valeur d’utilisation ou de son prix de vente.

Juste valeur des dettes et des capitaux propres　:

La valeur d’une dette est le montant qu’il serait nécessaire de verser sur le marché à un participant qui assumerait ensuite toutes les obligations existantes. Cette juste valeur ne serait donc pas le montant que le détenteur actuel de la dette pourrait payer pour se libérer par anticipation de celle-ci.

De même, la valeur des capitaux propres est calculée en considérant que ceux-ci resteraient en circulation avec tous les droits qui leurs sont actuellement attachés.

Lorsqu’un cours n’est pas disponible pour de telles dettes ou de tels capitaux propres, l’évaluation s’effectue sur la base du transfert d’éléments identiques par un participant qui les détient comme actifs. A défaut de cette référence, l’évaluation s’effectue sur la base d’un participant qui doit la dette ou a issu l’instrument de capitaux propres.

Les règles d’évaluation　:

Les techniques d’évaluation utilisées doivent être appropriées aux circonstances, avec un nombre suffisant de données qui maximise celles qui sont observables.

Ces données sont hiérarchisées de la façon suivante　:

Niveau 1　: cours non ajustés d’éléments (actifs ou passifs) identiques sur le principal marché auquel l’entité a accès　;

Niveau 2　: cours observables qui ne répondent pas aux critère du niveau 1 (par exemple, actifs ou passifs similaires, ajustement pour tenir compte de situations différentes)　;

Niveau 3　: données non observables. Celles-ci ne doivent être retenues qu’à défaut de disposer de celles d’un niveau supérieur.

3 - Le projet complémentaire publié en janvier 2011　:

Après de multiples concertations, le FASB et l’IASB sont arrivés à un compromis donnant naissance à la publication d’un exposé-sondage de janvier 2011 dit "　complémentaire　" modifiant celui de 2009. Ce texte ne concerne, pour le moment, que la dépréciation des portefeuilles d’actifs ouverts mais certaines dispositions peuvent éventuellement être élargies sans, pour le moment, concerner les créances commerciales qui demeurent soumises aux dispositions de l’actuel IAS 9.

Le portefeuille ouvert serait, pour la détermination des dépréciations uniquement, séparé en deux groupes d’actifs　:

1 - Les "　mauvaises créances　"　:

Le premier groupe comprend les "　mauvaises créances　" dont l’objectif de gestion de l’entité se concentre sur la seule récupération totale ou partielle de l’actif financier et non plus de recevoir des paiements périodiques. Souvent, dans ce cas, l’entité prend des dispositions personnalisées comme la résiliation des sûretés (saisie immobilière par exemple) ou d’une restructuration de la dette.

Pour ce groupe, la dépréciation doit comprendre l’intégralité des pertes attendues.

Cette solution, conforme au souhaits du FASB, ressemble fortement à la situation actuelle mais peut intervenir plus tôt que dans l’actuel IAS 39.

Exemple　:

Soit un portefeuille au coût amorti dont le tableau d’amortissement comptable est le suivant　:

Fin N3, l’entité n’espère plus recouvrer que 60 % des sommes comptables dues sans aucun espoir de récupérer d’éventuels produits financiers.

La dépréciation à constituer est de 43　636 * 60　% = 26 181.60.

2 - Les "　bonnes créances　"　:

Ce sont celles pour lesquelles la gestion de l’entité consiste à récupérer à la fois les sommes dues et tout ou partie des produits financiers qui y sont attachés.

Les pertes provisionnées à prendre en compte sont le montant le plus élevé　:

- de celles attendues au prorata temporel ou

- de celles sur l’avenir prévisible qui ne doit pas être inférieur à 12 mois à compter de la date de clôture des comptes.

L’exposé-sondage ne donne pas de méthode pour l’estimation des pertes mais suggère que l’on retienne, par exemple, des projections à court et moyen terme fondées sur des données particulières et retenir un taux moyen de pertes pour le long terme. Il fixe cependant des règles pour le calcul des pertes attendues au prorata temporel　:

- Soit　: pertes prévisibles multipliées par le ratio [âge du portefeuille/durée de vie prévue]

- Soit　: par un amortissement des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle (calcul alors actualisé au taux notionnel "　raisonnable　" situé du taux sans risque au taux effectif).

A noter que l’âge et de la durée de vie attendue sont des moyennes pondérées recalculées chaque année.

Exemple　:



L’entité gère un portefeuille ouvert de "　bonnes créances　" dont les flux de trésorerie sont les suivants pour un investissement initial de 650 000　:

Le taux effectif de ce portefeuille est de 4 %. Elle applique le calcul de la dépréciation fin N3 pour la première fois.

Les pertes prévisibles sont les suivantes　:

A - Calcul des pertes attendues au prorata temporel　:

Il faut calculer l’âge moyen du portefeuille et sa durée de vie moyenne attendue　:

Age moyen = (120 000 * 1 + 160 000 * 2 + 160 000 * 3)/(120 000 + 160 000 + 160 000) = 2.09 soit 2 pour simplifier.

Durée moyenne de vie (même principe de calcul sur les 5 ans) = 3 ans.

1 - Premier mode de calcul de la provision pour dépréciation　: 29 000 * 2/3 = 19　333.

2 - Second mode de calcul　: en retenant le taux effectif de 4　% comme base d’actualisation, la provision annuelle pour dépréciation de N3 et N4 sera égale à l’amortissement d’une somme de 29　000 sur 2 ans à 4　% soit 15 375.69.

B - Calcul des pertes attendues dans un avenir prévisible　:

Pour simplifier, prenons le minimum imposé soit le montant des pertes prévues pour N4 de 18　000.

C - Provision à constituer　:

Si l’on retient le premier calcul du prorata temporel, la provision sera de 19　333 sinon elle sera de 18　000.

Projet complémentaire ED/2009/12 de janvier 2011 sur la dépréciation des portefeuilles ouverts d'actifs financiers

Après la publication de la norme IFRS 9 sur la valorisation et la comptabilisation des actifs financiers en novembre 2009 et des dettes financières en octobre 2010, l’IASB et le FASB continuent leurs travaux de révision de l’IAS 39. En dehors du projet sur les opérations de couverture, ils se préoccupent de la dépréciation des créances financières. Ce problème est central puisqu’à l’origine de la crise financière due aux actifs toxiques détenus par les institutions financières. Il devrait conduire à une comptabilisation plus rigoureuse des risques sur créances, mais il reste particulièrement complexe.

D’un commun accord, le problème des créances commerciales classiques est laissé de côté. Pour le reste, selon la nouvelle IFRS 9, les créances détenues sont exprimées soit en juste valeur soit au coût amorti selon l’objectif de gestion de l’entité. Dans le premier cas, les risques sont intégrés à la juste valeur. Reste le problème de la gestion au coût amorti. La gestion de telles créances s’effectue principalement selon deux modalités　de gestion, un portefeuille　fermé ou ouvert :

1 - Dans un portefeuille fermé les créances y entrent par émission ou acquisition uniquement à l’origine de celui-ci. Elles en sortent par la suite par cession, transfert, annulation ou remboursement.

2 - Dans un portefeuille ouvert, les créances entrent en permanence par émission ou acquisition tout au long de la durée de vie du portefeuille et en sortent par cession, transfert, annulation ou remboursement.

Le projet ne vise que la seconde catégorie (portefeuilles ouverts), mais les commentaires attendus devraient également porter sur la possibilité d’en faire une règle générale (concernant les deux formes de gestion) ou la nécessité de concevoir deux modèles de dépréciation distincts.

Lors des premières discussions, des divergences profondes sont apparues entre la méthode proposée par le FASB et celle par l'IASB pour, finalement, arriver à une solution de compromis dans le projet.

Notre propos se développera en trois parties, la première reprenant la solution actuelle de l’IAS 39 sur le seul point des portefeuilles ouverts de créances et de prêts. La seconde concernera la description des thèses initiales du FASB et de l’IASB. La troisième résumera le contenu du projet.

1 - Le contenu de l’IAS 39 en ce domaine　:

La dépréciation, de manière générale, est ainsi définie dans l’IAS 39.59　:

Un actif financier ou un groupe d'actifs financiers est déprécié et des pertes de valeur sont encourues si et seulement s'il existe une indication objective de dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif (un "événement générateur de pertes") et que cet (ou ces) événement(s) générateur(s) de pertes a (ou ont) un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier ou du groupe d'actifs financiers, qui peut être estimé de façon fiable. Il peut s'avérer impossible d'identifier un événement isolé et discret à l'origine de la dépréciation. Au contraire, l'effet combiné de plusieurs événements peut avoir causé la dépréciation.

Ce texte limite la dépréciation à des "　évènements intervenus　", ce qui exclut des risques futurs pressentis　ou prévisibles. Le même paragraphe fournit une liste de situations qui constituent une indication objective de dépréciation　:

a) des difficultés financières importantes de l'émetteur ou du débiteur;

b) une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du principal;

c) l'octroi, par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances;

d) la probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur;

e) la disparition d'un marché actif pour cet actif financier, à la suite de difficultés financières; ou

f) des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d'un groupe d'actifs financiers depuis la comptabilisation initiale de ces actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore être rattachée à chaque actif financier du groupe, y compris:

i) des changements défavorables de la solvabilité des emprunteurs du groupe (par exemple, une augmentation du nombre de retards de paiements ou une augmentation du nombre d'emprunteurs par carte de crédit qui ont atteint leur limite d'autorisation et paient le montant minimal mensuel); ou

ii) une situation économique nationale ou locale corrélée avec les défaillances sur les actifs du groupe (par exemple, augmentation du taux de chômage dans la zone géographique des emprunteurs, baisse des prix immobiliers pour les prêts hypothécaires dans la région concernée, baisse des prix du pétrole pour les actifs financés au profit des producteurs de pétrole, ou des changements défavorables de la situation du secteur affectant les emprunteurs du groupe).

Ainsi, la hausse prévisible des taux d’intérêts pouvait faire craindre que des ménages se trouvent en difficultés pour régler leurs échéances à taux variables, mais, tant que leur situation ne les contraignait pas à différer ou supprimer leurs paiements, aucune dépréciation n’était à effectuer. D’ailleurs, très clairement, l’annexe AG90 donne un exemple qui confirme la nécessité d’un "　fait passé　".

Selon ce paragraphe 59, la règle s’applique aussi bien à des actifs pris individuellement, qu’à des groupes homogènes d’actifs, donc à des portefeuilles ouverts ou fermés.

Pour évaluer la dépréciation, l’entité doit séparer ses créances en deux catégories. La première regroupe celles pour lesquelles une évaluation du risque se fait créance par créance. La seconde regroupe les autres créances pour lesquelles le risque est évalué globalement.

Lorsqu’une dépréciation est constatée, le paragraphe 63 prévoit que la perte soit la différence entre la valeur comptable de (ou des) actif(s) et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs actualisés au taux d’intérêt effectif. La dépréciation affecte le résultat soit en étant directement imputée à la valeur comptable de l’actif, soit par le biais d’un compte de correction de valeur (compte de "　provision pour dépréciation　" selon nos règles comptables françaises).

63 S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur prêts et créances ou sur des placements détenus jusqu'à l'échéance comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés (hors pertes de crédit futures qui n'ont pas été encourues), actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'actif financier (c'est-à-dire au taux d'intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur comptable de l'actif doit être réduite soit directement, soit via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte doit être comptabilisé au compte de résultat.

Exemple　:

Une entité a accordé un prêt de 100　000 sur 5 ans au taux de 6　% en supportant 500 de frais d’émission. Le remboursement s’effectue par annuités constantes d’un montant de 23　739.64 chacune.

Tableau de remboursement du prêt (au taux du contrat de 6 %)　:

Le taux d’intérêt effectif est de 5.82 % (taux qui, actualisant les 5 annuités, correspond à la somme déboursée par le prêteur = 100 000 + 500).

Tableau d’amortissement comptable du prêts (au taux d’intérêts effectif de 5.82 %)　:

Fin N2, après paiement de 2 annuités, la valeur comptable de la créance est de 63 671.89.

Le débiteur devant faire face à de sérieuses difficultés financière, on estime qu’il risque de ne pouvoir payer que 80 % environ de chacune de ses 3 dernières échéances. La valeur actuelle de ces flux futurs de trésorerie, au taux d’intérêt effectif de 5.82 % est de 50 937.51.

L’entité prêteuse constatera une dépréciation de 63　671.89 - 50　937.51 = 12　734.38.

Tableau révisé d’amortissement comptable du prêt fin N2 (au taux effectif d’intérêts de 5.82　%)