L’IASB a publié en mai 2011 l’IFRS 13 sur la juste valeur qui fait suite au projet de mai 2009. La nouvelle norme vise tous les éléments actifs et passifs évalués mais son impact est particulièrement fort pour les actifs et les dettes financiers dont une part importante est évaluée à la juste valeur ou devrait l’être dans un avenir proche (par exemple pour les sociétés d’investissement).

Selon ce texte, la juste valeur est le prix que l’on pourrait recevoir en vendant un actif ou le montant que l’on paierait pour transférer une dette entre participants à un marché organisé à la date d’évaluation. Cette évaluation doit tenir compte des caractéristiques particulières de l’actif ou de la dette (sa localisation, les éventuelles restriction à son utilisation). Elle peut porter soit sur un élément isolé soit sur un groupe (homogène) d’éléments (par exemple une unité génératrice de trésorerie selon l’IAS 36 dépréciation des actifs). La transaction est sensée être effectuée sur le marché principal ou, à défaut, sur le plus avantageux auquel l’entité a accès.

Le prix de cession d’un actif ou de transfert d’une dette ne doit pas être rectifié des éventuels frais de transaction. Par contre il y a lieu de tenir compte des frais de transport s’ils sont nécessaires pour vendre l’actif sur la marché.

Pour les actifs non financiers, l’évaluation s’effectue sur la base de la meilleure utilisation possible ou de la cession (valeur d’usage ou vénale). Si la meilleure utilisation impose la combinaison de l’actif avec d’autres actifs ou des dettes, l’évaluation suppose que l’acquéreur possède ces autres éléments.

La juste valeur d’un passif ou de capitaux propres (par exemple ceux issus lors d’une opération de regroupement) suppose que l’élément continue son existence normale (par exemple qu’une dette n’est pas remboursée par anticipation). L’évaluation s’effectue sur la base du prix du marché ou de celui d’un élément identique ou, à défaut, par une technique d’évaluation tenant compte des perspectives d’un participant sur ce marché. La juste valeur d’une dette doit refléter le risque de non performance (supposé identiques avant et après transfert).

Par exception, un groupe d’actifs et de dettes ayant les mêmes risques de marché et de crédit, qui est géré sur une base nette, peut être évalué à la juste valeur sur la base de ce qui serait reçu pour une vente de position à long terme (si la position nette est un actif) ou transféré pour une position à court terme (si la position nette est un passif).

Lors de l’entrée d’un actif ou de la souscription d’une dette, le prix de la transaction est ce qui est payé en contrepartie de l’actif reçu ou ce qui est reçu en contrepartie de la dette. Il s’agit d’un prix d’entrée. La juste valeur est par contre le prix de cession de l’actif ou de transfert de la dette. En principe, ces deux valeurs sont identiques mais des exceptions peuvent exister　: opérations entre parties liées effectués à un prix différent de celui du marché, contrainte portant sur l’un des cocontractants, bases d’évaluation différentes le prix de transaction prenant en compte les frais de transaction (ce qui est exclu de la juste valeur) ou le prix du marché sur lequel l’opération a lieu diffère de celui principal ou le plus avantageux (base de la juste valeur).

Les techniques d’évaluations retenues pour la juste valeur doivent être appropriées aux circonstances et privilégier les données observables. Elles doivent être révisées en fonction de nouvelles circonstances　: apparition d’un nouveau marché, disponibilités nouvelles ou disparition d’informations disponibles, apparition de meilleures techniques d’évaluation ou changements dans les conditions du marché.

Comme le prévoyait le projet, la norme prévoit une hiérarchie dans l’évaluation de la juste valeur en trois niveaux　:

• Niveau 1　: l’évaluation est effectuée à partir de cotations observables non ajustées　;
• Niveau 2　: il prend en compte des cours autres que ceux du niveau 1 observés directement ou indirectement pour des éléments similaires　ou comparables ;
• Niveau 3　: l’évaluation s’effectue à l’aide de données inobservables.

Pour tous les actifs et les dettes à la juste valeur, l’entité doit publier les méthodes d’évaluation utilisées et la nature des données prises en compte. Lorsque l’évaluation est faite par des valeurs de niveau 3, il est également nécessaire de publier l’impact sur le compte de résultat et sur celui du résultat global.

Le Cadre Conceptuel (Framework) a été publié pour la première fois en avril 1989. Son objectif est de définir le cadre vers où les normes comptables doivent tendrent. Comme précisé dans son introduction et reprise presqu’in extenso dans le nouveau, c’est un guide et non une norme　:

C’est dans cette version qu’il a été publié par l’Union européenne dans les diverses langues en novembre 2003. Nos commentaires et nos cours se sont concentrés exclusivement sur celui-ci.

Depuis, l’IASC a changé de statut et les normes ont très largement évolué. Il est donc logique que l’IASB se préoccupe de sa mise à jour. C’est ce qui fut fait partiellement avec une nouvelle mouture de septembre 2010 qui modifie les points 1 et 3 du texte de 1989. Le plan nouveau est le suivant　:

Pour mémoire, l’ancien plan était le suivant　:

Notre propos est de reprendre les deux chapitres modifiés (1 et 3), d’en commenter le contenu et illustrer les évolutions par rapport au texte initial.

A - Les entités associées

1 – La définition de l’influence notable　:

Comme actuellement, elles se définissent par l’influence notable dont la définition reste inchangée　:

Le nouveau texte de l’IAS 28 conserve également la même présomption simple pour toute participation de 20 % des droits de vote ou l’un des cas suivants　:

2 – La méthode à utiliser　:

La méthode comptable applicable aux entités associées demeure la mise en équivalence sauf dans les comptes individuels définis par le nouvel IFRS 27 où les titres sont valorisés à la juste valeur (IFRS 9) ou au coût.

Les titres concernés figurent au bilan, en actifs non courants, sauf s’ils sont classés selon l’IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

L’exception à l’application de la mise en équivalence est conservée pour les entités qui n’ont pas de titres cotés ou en instance de l’être et sont elle-même consolidées par un groupe qui présente des comptes consolidés (les termes sont identiques à l’exception prévue dans l’IFRS 10).

S’y ajoute une nouvelle option. Elle concerne les participations dans des sociétés associées détenues indirectement par le biais de sociétés de capital risque, de fonds mutuels, de trusts ou de fonds d’assurance qui peuvent être comptabilisées selon les règles de l’IFRS 9 au lieu d’une mise en équivalence.

C - Les règles comptables　:

La perte de contrôle

Lorsque l'entité mère perd le contrôle, elle doit éliminer les actifs et les dettes de la filiale dans ses comptes consolidés, exprimé la part éventuelle d'intérêts qu'elle conserve à sa juste valeur et constater un gain ou une perte pour la part cédée.

La juste valeur de la part d'intérêts conservés se traite ensuite selon les règles appropriées à la juste valeur selon l'IFRS 9) ou comme un coût initial dans le cadre d'une entité associée ou en contrôle conjoint.

C - Les règles comptables　:

La consolidation d’une filiale débute lorsque l’entité mère en obtient le contrôle et cesse quant elle le perd.

Le processus de consolidation comporte les trois phases classiques de l’intégration globale　: (1) l’addition des actifs, passifs, charges et produits de la ou des filiales à ceux de la société mère, (2) l’élimination de la partie des capitaux propres acquises dans les filiales (selon l’IFRS 3) et (3) l’élimination en totalité des opérations internes au groupe (mère et filiales).

Dans les états financiers consolidés, les intérêts minoritaires sont présentés à l'intérieur des capitaux propres, mais séparément à ceux du groupe. S'y ajoute chaque année leur part dans le

Lorsqu'un changement intervient dans le niveau de participation dans les filiales ne remettant pas en cause la notion de contrôle, il y a inscription (ou retrait) de la part de valeur comptable en coût de participation, l'écart entre le prix payé (ou reçu) allant directement en capitaux propres.

Les intérêts minoritaires :

l’IFRS 3 auquel revoie l'IFRS 10, prévoit deux options pour le traitement des intérêts minoritaires, soit exprimés à la juste valeur des actifs nets, soit à la juste valeur globale (c’est-à-dire avec prise en compte de la part des minoritaires dans le goodwill). Il y a donc deux formes d’intégration globale admises en normes IFRS et, dès que les intérêts minoritaires et le goodwill sont significatifs, absence de comparabilité entre elles.

Remarque　: