Pour que les normes IAS/IFRS et les interprétations SIC/IFRIC soient applicables en Europe, il est nécessaires qu’elles soient validées par un règlement de la Commission puis publiées au journal officiel dans chacune des langues de l’Union européenne. Le processus de validation est le suivant :

1 - Après publication d'une norme par l'IASB, la Commission européenne demande un avis à l'EFRAG (organisme privé). Cet avis est ensuite révisé par le Groupe (ou Comité) d'Examen des Avis sur les Normes (organisme officiel de l'UE).

2 - La Commission établit le projet d'adoption qu'elle transmet au Comité Réglementaire Comptable (CRCe).

3 - Le Comité Réglementaire Comptable, composé de représentants (nombre variable) spécialement désignés par chaque Etat membre analyse le projet et le vote (un droit de vote par Etat).

4 - Le projet est transmis au Conseil des Ministres européens et au Parlement européen. Si l'un des deux organes refuse le projet, le texte est retourné au CRCe. En cas d'acceptation (ou de silence du Parlement), le texte est publié au Journal Officiel de l'Union européenne.

Le schéma du processus d’adoption est le suivant :

Selon les règles de l'IASB, lorsque l'on effectue une acquisition d'un ensemble complexe (par exemple une filiale), la juste valeur globale correspond en principe au prix payé. Mais, pour en comptabiliser les composantes acquises, il est nécessaire d'enregistrer en premier la valeur des éléments actifs/passifs identifiés, le reste de juste valeur globale constituant le "goodwill".

A noter que si le goodwill est une valeur résiduelle dans cette décomposition, il est un véritable actif dont la particularité est de s'identifier à l'ensemble de l'entité. Il correspond aux éléments qui ne peuvent être cédés, loués… sans que cela porter sur l'ensemble de l'entité car il se confond avec elle.

Un changement radical d’objectif

Nous avons eu, par le passé, une tendance à produire une information que l’utilisateur exploitait ensuite au mieux de ses possibilités. Avec les normes IAS/IFRS, le système s’inverse : c’est à partir des besoins des utilisateurs que l’on doit concevoir l’information à fournir. Comme le principal utilisateur visé est « l’investisseur », l’orientation est désormais financière et principalement fonction des besoins des marchés financiers.

Dans le cadre traditionnel, le schéma de raisonnement est le suivant : 1.     Le normalisateur définit le contenu des informations à publier  ainsi que les règles à appliquer ;

2.     Le producteur de l’information (le comptable de l’entreprise) applique ces règles et les adaptes au besoin en fonction des particularités rencontrées (informations en annexe par exemple) ;

3.     Compte tenu de ce dont il dispose, l’utilisateur tente de prendre rationnellement ses décisions d’investissement.

Dans le système actuel des normes IAS/IFRS, le schéma devient le suivant :

1.     Compte tenu des pratiques et des besoins fondamentaux des utilisateurs (les investisseurs), le normalisateur définit les informations à publier et les règles à appliquer (normalisation) ;

2.     Le producteur des informations (le comptable de l’entreprise) applique ces normes et doit les adapter aux besoins spécifiques de ses propres utilisateurs (par exemple : banquiers, actionnaires, grand public… ) et tenir compte des spécificités de l’entreprise (information « pertinente ») ;

3.     L’utilisateur trouve ainsi les informations dont il a besoin, compte tenu des techniques qu’il souhaite mettre en œuvre pour prendre ses décisions d’investissement.

Nous sommes ainsi passé d’une comptabilité tournée vers la gestion économique, interne, de l’entreprise vers une réponse à un besoin externe, purement financier. Alors qu’auparavant, on jugeait comment les moyens économiques disponibles étaient utilisés, maintenant on juge comment évolue la valeur investie (la juste valeur étant celle définie par référence à un marché financier rationnel). 
 

Comment s’utilise cette information ? 

L’investisseur cherche à rentabiliser la « valeur » qu’il investit dans l’entreprise. Celle-ci se définit par la part qu’il acquiert de « juste valeur » (qui correspond généralement à sa valeur boursière : [cours d’une action * nombre d’actions sur le marché]). Il attend du comptable que le bilan lui donne des informations sur cette « juste valeur ». Pour faire son choix d’investissement, il doit arbitrer entre diverses possibilités de placement compte tenu de deux paramètres : la rentabilité et le risque.

En fonction de la rentabilité passée, de l’évolution des marchés sur lesquelles l’entité opère et de celle du marché financier, il se fixe un taux de rentabilité attendu en tenant compte des divers risques liés au placement :

De la juste valeur disponible début N et du taux de rentabilité attendu, il détermine une juste valeur attendue qui est l’objectif normal de son investissement :

En fin de période N, la comptabilité lui fournit les informations sur la juste valeur atteinte et sur la rentabilité réelle :

En comparant la juste valeur début N et fin N, il voit l’évolution (la « performance ») qui s’explique par le compte de résultat et les ajustements de valeur détaillés dans le tableau des capitaux propres. L’écart entre la juste valeur attendue fin N et celle qui est constatée en comptabilité peut être un surplus (création de valeur) ou un déficit. Il se servira de cette information pour affiner ses prochaines anticipations et prendre de nouvelles décisions. Cette comparaison est également utilisée pour juger de la capacité des dirigeants et les sanctionner éventuellement :  

Le COMPTE DE RESULTAT (ou de profits et pertes dans les textes de l’IASB) doit normalement montrer la performance annuelle de l’entité (entreprise ou autre).

·         Ceux qui sont liés au marchés financiers qui conduisent au RESULTAT FINANCIER.

C’est l’ensemble de ces deux parties qui constitue le compte de résultat que l’on présente avant et après impôts sur les bénéfices.

Deux types de présentation sont possibles qui ne concernent que les charges et ^produits opérationnels :

·         Un second les classe par fonction et fait apparaître la MARGE BRUTE (Ventes – coût des ventes).

Le tableau de variation des capitaux propres reprend globalement le résultat de l’exercice et détaille tous les autres mouvements qui ont affectés les capitaux propres. Les plus fréquents sont les écarts de réévaluation et les variations de juste valeur. 

L’organisation est illustrée par le schéma suivant :

·         Un premier modèle les classe par nature (Ventes, achats, charges de personnel… ) ;

Pendant longtemps, ce compte de résultat a expliqué l’évolution des capitaux propres, en dehors des apports ou retraits de fonds par les associés. Une perte expliquait la diminution, un profit l’accroissement. Avec l’évolution récente des normes, il ne l’explique plus que partiellement, car certains mouvements sont directement inscrits en capitaux propres, sans passer par le résultat.

Pour trouver l’information complète sur l’évolution des capitaux propres, deux documents sont à présenter : le COMPTE DE RESULTAT et le TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES. Le compte de résultat IAS/IFRS regroupe les charges et de produits en deux catégories:

·         Ceux qui sont liés aux marchés sur lesquels l’entreprise intervient. Ils conduisent au RESULTAT OPERATIONNEL.

LE BILAN IAS/IFRS

Le BILAN SOCIAL est celui d'une entreprise isolée. Le BILAN CONSOLIDE est celui de l'ensemble des entreprises (ou entités) formant un groupe.

Il comporte à l'ACTIF la liste des ressources que l'entreprise va recevoir et qu'elle contrôle (ACTIFS). L'actif se décompose ainsi :

• L'ensemble des actifs de production qui concoure aux activités normales de l'entreprise ou du groupe (Brevets, matériel, clientèle, stocks... ). Ces éléments sont valorisés au COUT ou peuvent être, pour certains, àl VALEUR REEVALUEE. Ces actifs sont reliés au(x) marché(s) sur le(s)quel(s) l'entreprise exerce son ou ses activité(s).
• L'ensemble des actifs financiers et des dettes qui constituent les INSTRUMENTS FINANCIERS. Ils sont estimés à la JUSTE VALEUR bien que de nombreuses et importantes exceptions existe pour qu'ils le soient au COUT.

et au passif les DETTES (ou passif exigible). Elles se caractérisent par une sortie future de ressources sans contrepartie que l'entreprise ou le groupe ne contrôle pas.

L'écart entre l'ACTIF et les DETTES donne le montant des CAPITAUX PROPRES qui représentent les droits dans la valeur résiduelle de l'entreprise ou du groupe.

Pour une association ou une fondation, l'écart ACTIF-DETTES laisse simplement apparaître un écart qui ne porte pas le terme de "capitaux propres" puisqu'il ne représente aucun droit sur la valeur résiduelle (les membres n'ayant pas droit au "bonus de liquidation").

De manière implicite, les éléments du bilan obéissent aux règles d'évaluation et de comptabilisation suivantes :

Les actifs de production (Immobilisations corporelles et incorporelles, goodwill et stocks) sont évalués selon la méthode du coût (d'achat ou de production). Ils peuvent aussi être traités selon la méthode de la réévaluation (sauf le goodwill et les stocks).

Les instruments financiers, qui comprennent les actifs financiers et les dettes financières, sont règlementés par les IAS 32 et 39. Ils s'évaluent, selon les cas, soit au coût, soit à la juste valeur.

Les capitaux propres qui s'évaluent par différence entre les actifs et les dettes. Leur évolution annuelle est expliquée par deux tableaux obligatoires : le compte de résultat et le tableau de variation des capitaux propres.