L'IFRIC a pour charge de réviser les points non prévus par les normes où ceux pour lesquels existe une insuffisance ou des conflits d'interprétations.

Ces interprétations sont fondées sur les principes du Framework et des diverses normes. Elles n'ont pas pour objet d'élargir le domaine des règles, sauf si il agit en urgence. A titre secondaire, il peut indiquer au Board de nouvelles orientations ou des dispositions inadéquates.

Ces interprétations sont élaborées après un processus de consultation et de débats incluant la publication d'un projet ouvert à acommentaires.

L'IFRIC se compose de 20 membres désignés par les Trusties qui doivent comprendre des comptables publics et privés, des utilisateurs en respectant une large représentation géographique. Ils sont nommés pour 3 ans renouvelables. L'IFRIC est présidé par un membre de l'IASB qui n'a pas le droit de vote. S'y adjoignent des représentants de l'IOSCO (commission internationale des régulateurs des marchés financiers) et de l'Union européenne, également sans droit de vote.

Processus à suivre :

Etape 1 : identifier les problèmes à étudier,

Etape 2 : détermination d'un calendrier,

Etape 3 : les points retenus sont discutés lors de meetings publics au cours desquels les décisions sont prises avec un quorum de 9 membres,

Etape 4 : développement d'un projet qui est approuvé lors d'un meeting public si 3 membres au maximum se sont prononcés contre.

• Le projet comprend obligatoirement : a) Un résumé du problème comptable identifié, b) Les questions et les solutions prises en compte par l'IFRIC, c) les concepts du Framework applicables, d) Une description des diverses solutions avec les arguments pour ou contre, e) Une liste des déclarations de l'IASB et des autres normalisateurs identifiant une éventuelle inconsistance dans les traitements alternatifs, les concepts et les normes, et f) Une recommandation pour un traitement comptable approprié.
• L'interprétation comprend obligatoirement : a) Un résumé du problème comptable identifié, b) le consensus obtenu sur une comptabilisation appropriée, c) les références aux points importants des normes et du Framework, et d) une date d'application avec d'éventuelles mesures transitoires.

Etape 6 : période de commentaires (en principe, publiés et publics) d'au moins 60 jours que l'IFRIC doit examiner avant sa décision finale. L'interprétation est finalisée par un vote où 3 membres au plus se sont prononcés contre.

Etape 7 : après ce vote de l'IFRIC, l'interprétation doit être approuvée par un vote favorable d'au moins 9 membres de l'IASB. L'interprétation approuvée est publiée par l'IASB.

L'application des interprétations de l'IFRIC est obligatoire pour que les états financiers soient conformes aux IFRSs, le texte de référence étant celui en anglais.

A noter que le document comporte, en annexe B, l'indication des mentions que doit comporter toute suggestion faite à l'IFRIC par tout un chacun, ce qui réaffirme la volonté d'ouverture dans le processus de normalisation.

Comme nous l'avons montré (normes pour les nuls), la finalité et la conception du système comptable sont radicalement différents. La norme française est rigide, avec une démarche déductive (du Plan comptable vers la publication) et les besoins de l'utilisateur totalement ignorés (il doit faire avec ce qui est publié). Enfin, notre comptabilité a une vocation générale (une multitude d'utilisateurs potentiels, dont l'Etat) et repose sur de nombreux fondements juridiques et fiscaux. L'organisation même du Plan comptable a une orientation économique forte tournée vers les soldes de gestion et les flux financiers.

A l'inverse, les normes internationales procèdent d'une démarche inductive (des besoins de l'utilisateur vers les règles à appliquer) et elles laissent une part importante à l'initiative du préparateur des états financiers (souvent la solution à retenir "est une question de jugement"). La finalité est assez exclusivement tournée vers l'investisseur, plutôt spéculatif d'ailleurs, les besoins des autres étant réputés servis pour l'essentiel… L'orientation est strictement financière, axée sur les marchés de l'entité (marchés de ses activités avec le résultat opérationnel et marché financier avec le résultat financier) et sur les flux de trésorerie.

Mais, dirons certains (à juste titre peut-être), de nombreux points sont communs, surtout avec le rapprochement que le CNC et le CRC ont initié ! Personnellement, nous avons quelques réticences à ce sujet. Quelques exemples pour illustrer le propos :

• En matière de crédit-bail, si le rapprochement est réel en consolidation, il est totalement différent dans les comptes individuels. Encore faut-il remarquer que, même en consolidation, il n'y a pas égalité : notre Plan n'admet que le retraitement du crédit-bail alors que les normes visent tous les contrats de location. Ainsi, un contrat, juridiquement de location simple, qui couvre l'essentiel de la durée de vie utile du bien (un photocopieur par exemple) constitue une immobilisation dans les normes IAS/IFRS, mais reste une location dans notre droit.
• Nous avons intégré la notion de composants mais, dans les commentaires d'application de la norme française on cite tous ceux qui doivent être considérés pour un immeuble alors que l'IAS 16 n'impose d'effectuer une distinction que si le composant a une valeur significative pour que l'utilisateur prenne ses décisions.

On pourrait malheureusement continuer longtemps la liste et c'est pour cette raison que nous sommes réticents à confondre ce qui se ressemble… sans s'assembler.

Du simple point de vue pratique, il est également, nous semble-t-il, impossible de présenter l'enregistrement de certaines opérations "comme chez nous", faute de comptes adaptés. Les instruments financiers en fournissent de nombreux exemples : la distinction "titres immobilisés" et "valeurs mobilières de placement" ne correspond pas nécessairement aux "actifs disponibles à la vente" ou "destinés à la vente". Comment comptabiliser d'une manière homogène une dette ou une créance évaluée en France au nominal et dans les normes au coût amorti ?

Enfin, pour clore ce propos, confondre les deux corps de normes s'est ignorer que la norme internationale vise principalement les comptes consolidés et qu'il est pour le moins curieux d'en faire une référence commune avec notre plan qui concerne l'ensemble des entités individuelles (le PCG date du 27 avril 1982 et les règles de consolidation de la loi du 3 janvier 1985). Comment d'ailleurs le faire devant un auditoire qui n'a pas à aborder la consolidation ? Et si, pour le moment, on se limitait à enseigner les normes dans le seul cadre des comptes consolidés, cela n'empêcherait pas d'aborder certains concepts nouveaux mais, au moins, il n'y aurait pas de confusion des genres.

Comme la comptabilité de gestion se distingue de celle financière, notre règle comptable issue du PCG doit, nous semble-t-il, être distinguée des normes internationales tant que des écarts sensibles continueront à exister et qu'une part importante des entités ne sera soumise qu'à nos règles.

L'IASB vient de publier un projet de normes internationales pour les PME/PMI dont nous ferons le commentaire par la suite... en raison de sa longueur (255 pages + commentaires et illustrations).

Petits artisans et commerçants, pas de panique ! Le projet ne vous concerne pas.

PME/PMI de moyenne et grande taille, et si vous y pensiez déjà ?