NORMES IAS & IFRS

Projet sur les contrats de location

Lors de son meeting de décembre, le Board a décidé que les redevances ou loyers payés par le locataire ou reçus par le bailleur devaient comprendre les montants conditionnels. Toutefois le bailleur ne doit reconnaître une créance que si l'évaluation est fiable. Pour effectuer celle-ci, il n'est pas nécessaire de retenir tous les scénarios possibles (donc, se limiter à ceux probables). Si la condition est liée à un indice, il y a lieu de retenir les indices prévisionnels disponibles ou, à défaut, d'effectuer les calculs sur la base de l'indice à l'origine du contrat. Une nouvelle évaluation doit être effectuée dès que des faits ou changements indiquent une évolution notable.

Le locataire doit traiter une éventuelle garantie de valeur résiduelle comme un contrat conditionnel.

Le Board a également décidé d'exclure du projet les locations d'actifs incorporels, ceux qui concernent l'exploration et l'utilisation de ressources naturelles ou les actifs biologiques. En liaison avec le FASB, il a également été décidé (5 janvier 2010) que seraient également exclus les contrats transférant le contrôle du bien loué (les contrats par lesquels la propriété est automatiquement transférée comme en matière de location-vente ou qui comprennent des options d'achats très favorables comme nos contrats de location-bail immobiliers où l'option est de quelques euros, voire un seul).