NORMES IAS & IFRS

Projet de modification de l’IAS 39　: option à la juste valeur pour les dettes

  

2 - L'exposé-sondage ED/2010/4

  

La proposition de modification

   

La proposition de modification ne porterait que sur les points 39.9.b et 11A. Elle ne concernerait donc pas par exemple :

 

- les dérivés passifs seuls, qui, inscrits en dettes à la juste valeur, verraient toujours la totalité de la variation inscrite en résultat net ;

 

- les contrats hybrides classiques (emprunt convertibles) comptabilisés de façon normale, dont la dette figurerait évaluée selon la méthode du taux d'intérêt effectif avec le dérivé (l'option) traité séparément à la juste valeur avec l'intégralité de la variation au compte de résultat net. Toutefois, le point 39.9.b permet de classer ce type de contrat hybride en "dettes à la juste valeur avec variation au résultat" si ce classement aboutit à une information plus pertinente. Alors, et seulement dans ce cas, la nouvelle règle proposée s'appliquerait.

 

Pour les passifs visés par l’exposé-sondage, la comptabilisation annuelle de la variation de juste valeur, qui actuellement s’inscrit en totalité en résultat net, serait ventilée de la façon suivante　:

• La variation de juste valeur non due au risque propre de crédit serait en résultat net　;
• La part de variation de juste valeur due à lévolution du risque propre de crédit serait inscrite en "　autres éléments du résultat global　" et resterait définitivement en capitaux propres.

Effets de la proposition en cas de décomptabilisation

 

Si le passif vient à être décomptabilisé lors d'une cession ou d'un remboursement anticipé ou non à une valeur inférieure au montant nominal à payer, la part de variation de juste valeur due au risque propre de crédit, inscrite en autres éléments du résultat global, ne serait pas réintégrée au résultat net mais simplement reclassée en capitaux propres avec une mention en annexe (ajout prévu aux informations de l'IFRS 7).

 

Pourquoi une telle proposition　?

 

L’évolution du risque propre de crédit peut influencer fortement la juste valeur de la dette et perturber l’interprétation des résultats　: si le risque augmente, l’entité comptabilise actuellement un profit dans son résultat net alors que sa situation financière se dégrade　! Et c’est à l’inverse une charge lorsque sa solvabilité augmente　! Isoler cet effet hors du résultat net permet à la fois de combattre cet effet comptable plus que contestable et d’informer l’utilisateur sur l’effet de l’évolution du risque propre de crédit.

 

Lors d'une décomptabilisation, un virement de l'écart de juste valeur inscrit en autres éléments du résultat global au résultat net reviendrait à comptabiliser deux fois le même résultat, d'où l'interdiction.

 

Technique comptable proposée

 

Le projet propose une technique comptable en deux étapes pour parvenir aux résultats précédents :

 

1 - L'inscription en résultat net de la variation de juste valeur ;

2 - Le virement de la part de juste valeur attribuable aux variations du risque propre de crédit du résultat net aux autres éléments du résultat global.

 

 (Articles suivants 3/4 : exemple chiffré)

 

L'IASB a publié en mai 2010 un exposé-sondage ED/2010/4 qui vise à modifier les règles de comptabilisation des écarts de juste valeur pour les dettes financières comptabilisées, sur option, en "juste valeur par le compte de résultat". Ce projet s'insère dans un vaste programme de révision de l'actuel IAS 39.

 

(article précédent : 1-La situation actuelle)