NORMES IAS & IFRS

Projet d'élaboration d'un nouveau cadre conceptuel (Framework)

Après la publication, en juillet 2006, d'un document de travail, le Board vient de préciser certains de ces choix préliminaires :

La définition actuelle du groupe repose sur le contrôle d'au moins une filiale. Doit-on maintenir, étendre ou modifier cette situation ? La conception actuelle présente l'inconvénient de ne pas couvrir toutes les situations où existe un ensemble économique cohérent. Trois modèles sont possibles : celui reposant sur la notion de contrôle commun (common control), celui de l'entité contrôlée (controlling entity) et celui de la synergie dans la gestion des actifs (synergistically managed assets). Le Board constate que le modèle de l'entité contrôlée est le plus cohérent avec les objectifs assignés aux états financiers.

Ce modèle définit donc à priori le groupe comme l'ensemble de la société mère et de ses filiales. L'inconvénient est d'ignorer les situation de contrôle commun. Pour les y inclure, le Board envisage une plus large définition du contrôle.

Remarques :

Il existait bien une définition du groupe reposant sur le contrôle commun (Unitings of Interests) dans l'IAS 22, mais, outre l'extrême limitation de sa définition, de très nombreux problèmes comptables se sont posés et l'actuel IFRS 3 l'a vidé de son contenu en imposant la recherche d'un acquéreur lors de la constitution de l'ensemble.

Un modèle fondé sur la synergie, bien que très séduisant du point de vue économique car il englobe une grande variété de situations de fait, présente l'inconvénient majeur d'être difficile à cerner et d'offrir ainsi une grande place à la "créativité". On en comprend le grand intérêt, puisqu'il présente l'ensemble des actifs gérés en synergie et qui concourent tous à un même résultat global. Mais l'objectif des états financiers (IFRSs) est d'offrir une information fiable (donc sans frontière floue) et comparable, ce que ne garantit pas ce modèle.