NORMES IAS & IFRS
IFRIC D20 - Publication du projet final relatif aux programmes de fidélité de la clientèle
L'IFRIC a publié un projet en septembre 2006 dont les commentaires devaient parvenir avant le 6 novembre 2006.
Un projet final vient d'être publié que nous tentons de commenter.
Projet final :
Selon le consensus il convient d'appliquer le paragraphe13 de l'IAS 18 :
IDENTIFICATION DE LA TRANSACTION
Les critères de comptabilisation de la présente Norme sont en général appliqués séparément à chaque transaction. Toutefois, dans certaines circonstances, il est nécessaire d’appliquer les critères de comptabilisation aux éléments séparément identifiables d’une transaction unique afin de refléter la substance de cette transaction. Par exemple, lorsque le prix de vente d’un produit comprend un montant identifiable au titre de services ultérieurs, ce montant est différé et comptabilisé en produits des activités ordinaires sur la période au cours de laquelle le service sera exécuté. À l’inverse, les critères de comptabilisation sont appliqués à deux ou plusieurs transactions regroupées lorsque celles-ci sont liées de telle façon que leur incidence commerciale ne peut en être comprise sans faire référence à l’ensemble des transactions considérées comme un tout. Par exemple, une entreprise peut vendre des biens et, dans le même temps, conclure un accord distinct visant à racheter ces biens à une date ultérieure, niant de la sorte l’effet réel de cette transaction; dans ce cas, les deux transactions sont traitées conjointement.
Il faut donc enregistrer séparément le revenu provenant des programmes de fidélité des autres composantes de la vente (marchandises ou produits, services annexes).
Les avantages futurs doivent être évalués à leur juste valeur, c'est-à-dire au montant où il pourraient être vendus séparément (car il sont un composant du prix total). Si l'entreprise assume elle-même le poids de ses avantages (par exemple par une réduction sur un prochain achat ou un cadeau à cette occasion), elle enregistre le revenu lorsqu'ils sont supportés sur la base du rapport : avantages supportés / avantages à supporter prévus.
Exemple 1 :
Une entreprise vend 1 000 objets à 100 avec une réduction de 10 % sur le prochain achat à la période P1. En considérant que le délai est très court entre les deux actes d'achat, on peut estimer l'avantage à 10 par objet.
Les statistiques montrent que seulement 80 % des clients achèteront à nouveau et bénéficieront de cet avantage. Durant la période P2 elle revend 500 objets (prix inchangé) avec la réduction de 10 %.
Comptabilisation de la vente en P1 :
Trésorerie
100 000
Produits de l'exercice
90 000
Produits constatés d'avance
10 000
Comptabilisation des ventes de P2 :
Avantages accordés = 10 000 * 500 / 800 = 6 250
Prix encaissé = 100 * 90 % * 500 = 45 000
Produits constatés d'avance
6 250
Trésorerie
45 000
Produits de l'exercice
51 250
Parfois, l'avantage accordé aux clients est assumé par un tiers. L'entreprise doit alors définir si elle agit à titre principal ou non dans la promotion.
- Si oui, elle comptabilise la valeur de l'avantage en produits d'avance et la réintroduit en produits de l'exercice en fonction de la réalité de ce qui est accordé.
- Si non, elle comptabilise en revenus la part nette qui lui revient lorsque l'avantage est accordé au client.
Exemple 2 :
Reprenant l'exemple précédent, on considère que l'avantage de 10 par objet correspond à un cadeau que l'entreprise achète à un fournisseur et que celui-ci livre directement.
Dans ce cas, tous les objets A sont vendus 100 puisque le cadeau remplace la remise.
Elle agit ici à titre principal et doit comptabiliser l'ensemble ainsi :
Comptabilisation de la vente en P1 :
Trésorerie
100 000
Produits de l'exercice
90 000
Produits constatés d'avance
10 000
Comptabilisation des ventes de P2 :
Avantages accordés = 10 000 * 500 / 800 = 6 250
Prix encaissé = 100 * 90 % * 500 = 45 000
Paiement au fournisseur des 500 cadeaux accordés :
Achats
5 000
Fournisseurs
5 000
Comptabilisation des 500 ventes :
Produits constatés d'avance
6 250
Trésorerie
50 000
Ventes
56 250
Exemple 3 :
Dans l'exemple précédent, l'entreprise A accorde un avantage de 10 % pour tout achat d'un produit de B (également à 100 par objet). Dans la convention entre A et B il est prévu que A encaisse 2 par objet B réellement vendu.
Dans ce cas, tous les objets A sont vendus 100 puisque le cadeau remplace la remise.
Comptabilisation de la vente en P1 :
.Le montant des avantages accordés aux clients est toujours de 10 * 1 000 = 10 000
La rétrocession de B à A est de 2 * 1 000 = 2 000. C'est ce produit net qui est à comptabiliser.
Trésorerie
100 000
Produits de l'exercice
98 000
Produits constatés d'avance
2 000
Comptabilisation des ventes de P2 :
Avantages accordés = 10 000 * 500 / 800 = 6 250
Rétrocession de B à A = 2 * 500 / 800 = 1 250
Produits constatés d'avance
1 250
Trésorerie
50 000
Ventes
51 250