NORMES IAS & IFRS

Réforme de l'IAS 17 sur les contrats de location

Lors de son meeting de juin 2007, le Board a analysé le problème de la valorisation de la dette (contrepartie du droit d'usage et de l'option). Il a envisagé trois possibilités :

1. La juste valeur ;
2. Le coût amorti sur la base du taux effectif ;
3. Le coût amorti sur la base du taux effectif avec une option pour la juste valeur.

Il a conclu que l'évaluation devait se faire comme les autres dettes financières, à la juste valeur lors du premier enregistrement, puis au coût amorti par la suite. Une option pour la juste valeur est possible dans le cadre (restrictif) de l'IAS 39.

Remarque : c'est cette solution que nous avions retenue dans notre cas "à tiroirs" 12 dont les derniers corrigés sont en cours d'élaboration.

Il a également étudié la nature de l'actif (droit d'usage) selon trois possibilités :

1. Ce droit serait une immobilisation incorporelle régie par l'IAS 38 ;
2. Il serait inscrit selon la nature du bien loué (immeubles, matériel… ) et régit par l'IAS 16 ;
3. Des règles particulières d'évaluation seraient établies pour ce droit d'usag.

C'est vers cette troisième solution (règles particulières) que va sa préférence, ce qui permettrait d'inscrire au bilan séparément les locations et de les distinguer des biens en pleine propriété.