NORMES IAS & IFRS
Les promesses d'avantages post emploi
Lors de son dernier meeting, de juillet, le Board a aussi étudié le cas des promesses exprimées "à la plus haute" de deux alternatives. Il a provisoirement décidé que :
Le plan doit être classé en promesse d'avantages définis (voir billet 26 précédent) sur la base de la plus élevée des alternatives ;
La dette doit être comptabilisée selon l'IAS 19 ;
Elle doit être évaluée à la juste valeur en tenant compte de la possibilité que l'une ou l'autre des alternatives devienne supérieure ;
La variation dans le montant de la dette causée par ce changement d'alternative doit être séparé entre un coût des services rendus et un gain ou une perte ;
La variation de la juste valeur de la dette (dans les autres cas) constitue un gain ou une perte.
Mar 21 aoû 2007
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